Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 140 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient:
a) «Office»: l’Office des producteurs de bois de la Gatineau;
b) «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau (chapitre M-35.1, r. 144);
c) «producteur» et «produit visé»: le même sens que celui donné à ces expressions dans le Plan.
